Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1370 Tombé
Mme Émeline K/Bidi GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 13 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Après le mot :
« continue, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« en institution ou à domicile, destinés à soulager sa douleur, à apaiser sa souffrance psychique, à sauvegarder sa dignité et à soutenir son entourage ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir, de manière claire et distincte, la définition des soins palliatifs telle qu'elle est actuellement rédigée dans l'article L. 1110-10 du Code de la santé publique.
De fait, la rédaction de l'article 1er réduit la portée des soins palliatifs puisqu'elle en retranche une dimension importante, celle du soutien à l'entourage du malade qui est spécifié à part des soins palliatifs, à l'alinéa 10.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.