Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1368 Sans sort
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 13 mai 2024· Irrecevable (Domaine de la loi (41))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.