Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1360 Tombé
Mme Émeline K/Bidi GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 13 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre I er :
« Garantir les droits des malades et l’égal accès de tous aux soins d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Cet amendement modifie le titre 1er du projet de loi afin qu'il rende compte de réelles ambitions en matière de garantie des droits des malades et d'accès de tous aux soins d'accompagnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.