M. Stéphane MazarsRE· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 13 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« soutien »,
insérer le mot :
« social ».
Exposé sommaire
La notion de "soutien" à l'entourage de la personne malade reste floue. Il convient en l'espèce de garantir un soutien "social" en capacité de répondre aux besoins de l'entourage, au même titre que pour les personnes malades.
Ce soutien social à destination des proches aidants peut s'entendre par un accès facilité à une assistante sociale pour éviter les situations de non-recours à certains droits, prestations, aides...comme, à titre d'exemple, les congés octroyés aux ascendants d'enfants malades.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.