Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1353 Tombé
M. Stéphane Mazars REet 1 cosignataire· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 13 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« entourage »,
insérer le mot :
« familial ».
II. – Compléter le même alinéa par les mots :
« ou considéré comme tel par elle-même. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la notion d'entourage afin de prendre en compte la diversité des relations de vie.
L'entourage s'entend au-delà de la cellule familiale stricto sensu et peut comprendre des proches, notamment dans le cercle amical.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.