Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1348 Sans sort
M. Gilles Le Gendre REet 11 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Christine Decodts, Stella Dupont, Joël Giraud, Monique Iborra, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, David Valence
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.