Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1337 Sans sort
M. Gilles Le Gendre REet 10 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Émilie Chandler, Christine Decodts, Joël Giraud, Monique Iborra, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, David Valence
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.