Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1246 Retiré
Mme Nicole Dubré-Chirat RE· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La personne peut demander un accès aux soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que les soins palliatifs sont une possibilité mais pas un passage obligé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.