Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1245 Rejeté
Mme Nicole Dubré-Chirat REet 6 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« et sont mentionnées sur la carte vitale. »
Exposé sommaire
La carte vitale est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de s’identifier auprès de l’Assurance maladie et contient les informations nécessaires à la prise en charge des soins.
Ouvrir la possibilité d’y mentionner le dépôt de directives anticipées participera à la connaissance de ce dispositif, à leur conservation et à la bonne prise en compte des directives pout tout un chacun.
Cosignataires
Christine Decodts, Joël Giraud, Christophe Marion, Michèle Peyron, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.