Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1238 Rejeté
M. Thierry Frappé RNet 7 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dont une maladie psychiatrique altère gravement le »
les mots :
« ne possédant plus leur faculté de ».
Exposé sommaire
La psychiatrie n'est pas le seul domaine altérant le discernement du patient. En effet, il existe maladies tel que l'alcoolisme ou encore des maladies neuro-dégénératives tel que parkinson ou encore Corps Loewi pouvant avoir des effets tout aussi importants sur le discernement du patient.
Ainsi, le présent amendement vient ouvrir l'incapacité de manifester une volonté libre et éclairée à l'ensemble des personnes présentants des altérations dans leur faculté de discernement.
Cosignataires
Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Marine Hamelet, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.