Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1119 Rejeté
Mme Natalia Pouzyreff REet 1 cosignataire· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Pour garantir la traçabilité du plan personnalisé d’accompagnement, un protocole d’information numérique est accessible à l’ensemble des professionnels susmentionnés, et défini par voie réglementaire. »
Exposé sommaire
Le plan personnalisé d’accompagnement a pour mission de placer le patient au cœur du dispositif d’accompagnement. Atteindre cet objectif suppose la coordination en temps réel de l’ensemble des acteurs impliqués dans le parcours de soins.
A cet effet, la traçabilité du plan personnalisé d'accompagnement doit être garantie, d’un point de vue méthodologique, afin de s’assurer de son intégrité et de sa mise à jour, et s'agissant du support informatique, accessible à l’ensemble des intervenants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.