Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1040 Non soutenu
Mme Frédérique Meunier LR· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tenir compte des situations d’urgence dans lesquelles peuvent se trouver certains patients.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.