Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS991 Rejeté
Mme Frédérique Meunier LRet 1 cosignataire· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 13 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
L’égalité d’accès à ces soins est garantie dans tous les territoires français et ultramarins.
Exposé sommaire
Il est important que l’ensemble de la population française ait accès à ces soins de façon égalitaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.