Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS917 Rejeté
M. Philippe Juvin LRet 10 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au médecin ou à l’infirmier »
les mots :
« à la personne ».
Exposé sommaire
Dans un souci d’affirmation de la volonté de la personne, il apparait justifié que cela soit la personne elle-même qui aille retirer le produit létal en pharmacie. Aller contre une telle démarche, c’est donner tout pouvoir au médecin.
Cet amendement est issu de la SFAP (Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs).
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.