Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS915 Retiré
M. Philippe Juvin LRet 11 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette prescription ne peut faire l’objet d’une transmission par télécopie ou courriel. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de sécuriser le processus de transmission de la prescription. Il est issu de la SFAP (Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs).
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Yannick Neuder
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.