Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS910 Sans sort
M. Philippe Juvin LRet 9 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.