Amendement n° CS818 Non soutenu

Après le mot : « létale, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :  « le professionnel de santé demeure aux côtés de la personne, sauf en cas de contre ordre émanant de la personne malade ou de sa famille, afin de veiller à ce qu’aucune difficulté ne survienne et d’être en mesure d’intervenir si nécessaire, conformément aux recommandations prévues au 23° de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale. »

Lorsque le médecin est impliqué dans des situations où l'administration d'une substance létale est envisagée, son rôle dépasse largement celui de simple spectateur.  Il est nécessaire qu'il demeure aux côtés de la personne concernée, prêt à agir et à réagir en cas de besoin. Cette présence continue revêt une importance capitale, car elle garantit la sécurité et le bien-être du patient tout au long du processus. Cependant, cette présence médicale n'est pas absolue et peut être soumise à des contre-ordres émanant du malade lui-même ou de sa famille. Dans de telles situations, la décision de laisser le patient seul ou avec ses proches doit être respectée, dans le respect de ses choix et de son intimité. Néanmoins, il est essentiel que cette décision soit prise de manière éclairée et en tenant compte des implications potentielles sur la sécurité et le confort du patient. La présence médicale assure une surveillance constante de l'état de la personne, permettant de détecter rapidement toute complication éventuelle. En étant présent, le médecin peut évaluer en temps réel la réponse du patient à la situation et intervenir immédiatement si des signes de détresse ou de difficulté apparaissent. Cette vigilance active contribue à minimiser les risques et à assurer le bon déroulement de la procédure dans le respect des normes médicales et éthiques. Tel est l'objet de cet amendement.