Amendement n° CS768 Rejeté

Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, une expérimentation est mise en place dans dix régions afin de créer des collectifs d’entraide en matière d’accompagnement de la fin de vie.  Les collectifs d’entraide ont pour objectif d’apporter un soutien aux personnes concernées par la fin de vie et de diffuser la culture palliative, l’information sur la fin de vie, les droits des personnes et les modes d’accompagnement. Ils prennent la forme d’un partenariat entre les collectivités territoriales, les associations de patients, les associations d’usagers du système de santé ainsi que les associations de bénévoles mentionnées à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique. D’autres organisations ou acteurs peuvent participer à ce partenariat.  Un an avant le terme de l’expérimentation, le ministre chargé de la santé présente un rapport d’évaluation de cette expérimentation qui propose des recommandations en vue de leur éventuelle généralisation.

Cet amendement reprend la mesure n°8 du rapport du professeur Chauvin, concrétisée dans la mesure n°17 du stratégie décennale du gouvernement, visant à créer des collectifs d'entraide.  Ces collectifs, inspirées des "communautés compatissantes" au Canada, visent à améliorer le bien-être des personnes confrontées à la fin de vie et au deuil, en impliquant l'ensemble de la société. Elles peuvent permettre aussi de diffuser la culture palliative, l'information sur la fin de vie, les droits des personnes, et les modes d'accompagnement. Elles reposent sur un partenariat entre les patients, et divers réseaux notamment les collectivités territoriales, les associations d'usagers, les associations de bénévoles.  Les municipalités notamment peuvent être moteur du développement de ces collectifs d'entraide, en animant la promotion de ces démarches auprès des citoyens et des différents acteurs du territoire.  Le Gouvernement a annoncé viser 10 expérimentations d'ici 2027 et l'extension des plus probantes d'ici 2034.  Cet amendement concrétise ainsi la tenue de 10 expérimentations de collectifs d'entraide, au sein de 10 régions, en vue d'une éventuelle généralisation.