Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS762 Adopté
M. Laurent Panifous LIOTet 2 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« notamment par le biais de conventions passées avec les unités et équipes en charge de ces soins sur le territoire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les maisons d'accompagnement offrent aux personnes accueillies des soins palliatifs et d'accompagnement, y compris par le biais de conventions passées avec les unités de soins palliatifs, les équipes mobiles et autres structures en charge des soins palliatifs sur le territoire concerné.
Le travail en réseau sera impératif, dans une logique de parcours de soins gradué.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.