Amendement n° CS744 Rejeté

Après le sixième alinéa de l’article L. 1110‑5-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le patient et son entourage sont informés du déroulement de la procédure et de ses conséquences, notamment lorsque celle-ci a lieu au domicile. »

Cet amendement vise à s'assurer que la procédure de sédation profonde et continue jusqu'au décès est parfaitement expliquée et connue du patient, et de son entourage, particulièrement lorsque celle-ci a lieu à domicile.  Les rapports ont en effet démontré une méconnaissance de cette procédure, qui devrait être mieux expliquée au patient, et à leurs proches, notamment lorsque le patient ne peut exprimer sa volonté.  La Convention citoyenne, dans l'objectif d'améliorer et développer l'accompagnement à domicile, a ainsi proposé d'informer et expliquer dans le détail, aux proches, la procédure de sédation profonde et continue et ses conséquences, lorsque celle-ci a lieu à domicile.  Tel est l'objet du présent amendement.