Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS733 Rejeté
M. Charles de Courson LIOT· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de quinze jours »
les mots :
« d’un mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le délai de 15 jours donné au médecin pour rendre sa décision sur une demande d'aide à mourir, et à le remplacer par un délai plus réaliste d'un mois.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.