Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS721 Retiré
M. Raphaël Gérard REet 6 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« c) De la personne de confiance du patient mentionnée à l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique lorsqu’aucune contrainte n’y fait obstacle ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de rendre obligatoire le recueil de l’avis de la personne de confiance désignée par le patient.
Cosignataires
Damien Adam, Benoît Bordat, Anne Brugnera, Olivier Dussopt, Sophie Errante, Joël Giraud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.