Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS632 Rejeté
Mme Christine Loir RNet 1 cosignataire· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à l’aide à mourir »
les mots :
« au suicide assisté ou à l’euthanasie ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de clarifier les termes employés dans cet article. En effet, le terme « aide à mourir » ne permet pas une compréhension claire du texte pour le plus grand nombre. Sur des sujets aussi sensibles, il est important d’utiliser une sémantique adaptée et précise. C’est pourquoi nous privilégions les termes « euthanasie » et « suicide assisté ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.