Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS631 Rejeté
Mme Christine Loir RNet 6 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« de trois »
les mots :
« d’un ».
Exposé sommaire
Imposer un délai de réflexion minimal entre la notification de la décision et sa validation est nécessaire. Cependant, un délai maximal l’est tout autant. La décision doit être motivée et réfléchie et ne pas être prise sur un coup de tête. Laisser un délai de trois mois pourrait mener à des dérives. Pour un meilleur encadrement, cet amendement suggère de restreindre le délai de réflexion à un mois.
Cosignataires
Christophe Bentz, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Julien Odoul, Lisette Pollet, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.