Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS600 Rejeté
Mme Justine Gruet LRet 2 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
TITre II
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Légalisation de l’aide à mourir par le suicide assisté et l’euthanasie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier le véritable objet du Titre II du Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et à la fin de vie.
Il s’agit d’un amendement de transparence. Personne ne doit avoir peur de nommer les choses.
Quelles que soient les convictions des parlementaires, il est nécessaire pour nos concitoyens de comprendre concrètement en quoi cette loi vient modifier la législation actuelle.
Tel est l’objet de cet amendement de clarification.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.