Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS594 Tombé
Mme Justine Gruet LRet 1 cosignataire· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 13 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
À l’intitulé du titre I er , après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« palliatifs avec ».
Exposé sommaire
Examiner le Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie en toute clarté, nécessite d’exposer clairement les objectifs du texte.
Mal nommer ou tenter d’éluder une politique publique sur laquelle les élus travaillent peut être totalement contreproductif pour la bonne compréhension des travaux parlementaires sur le terrain. Quelles que soient les opinions des parlementaires, rien n’est pire que d’installer une distance entre la rédaction et l’application concrète de la loi.
C’est pourtant ce qui peut être ressenti en s’emparant de ce Projet de loi.
Les soins d’accompagnement sont proposés à la personne malade dans le cadre de son parcours de soins et mis en place le plus précocement possible. Tous les professionnels de santé font donc de l’accompagnement ; ce n’est pas le cas des soins palliatifs qui se substituent eux, aux soins curatifs dans la toute fin de vie.
Les Français réclament avant tout la possibilité de bénéficier des soins palliatifs dans tous les territoires.
C’est la raison pour laquelle il est proposé d’inclure la notion fondamentale des soins palliatifs dès le début de l’examen du texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.