Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS579 Rejeté
Mme Christine Loir RNet 6 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« lorsque la personne ne reçoit pas ou a choisi d’arrêter de recevoir des traitements »
les mots :
« même lorsque la personne reçoit son traitement ».
Exposé sommaire
La France s’est illustrée depuis des années dans son désir de développer les soins palliatifs. À plusieurs reprises, l'Assemblée nationale a légiféré sur ce sujet. Il est important de continuer dans cette voie.
Dans le cas où l’euthanasie et le suicide assisté seraient légalisés, il conviendrait de privilégier au maximum les soins palliatifs afin que le suicide assisté ou l'euthanasie n'interviennent qu'au bout du processus.
Cosignataires
Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Lisette Pollet, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.