Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS405 Non soutenu
M. Patrick Hetzel LRet 7 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 4 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la personne »
les mots :
« du patient en phase terminale ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
V. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Elle peut être accompagnée »
les mots :
« Il peut être accompagné ».
Exposé sommaire
Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Nathalie Serre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.