Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS386 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 7 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 4 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« La personne »
aux mots :
« Le patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2, à la première occurrence de l’alinéa 3 et à l’alinéa 5.
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« à la personne »
les mots :
« au patient en phase terminale ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Nathalie Serre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.