Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS377 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 8 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 4 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« est »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« réfractaire aux traitements et insupportable ; ».
Exposé sommaire
Le critère de la douleur physique ou de la souffrance psychologique liée à cette affection réfractaire ou insupportable est plus permissif que le critère de la loi belge. Cette loi évoque le critère d’une souffrance physique ou psychique constante et insupportable.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Nathalie Serre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.