Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS256 Rejeté
M. Philippe Juvin LRet 9 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 2 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« Parlement »,
insérer les mots :
« , y compris sur les coûts et sur les économies indues pour le système de santé, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que la commission de contrôle et d’évaluation prévue à l’article 17 devra prendre en compte dans son rapport l’activité au titre de l’application de la présente loi, sans oublier les coûts et les économies indues pour le système de santé.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Yannick Neuder
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.