Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS250 Rejeté
M. Philippe Juvin LRet 11 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 2 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à l’article 7 »
les mots :
« aux articles 7 et 10 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux pharmaciens de faire valoir une clause de conscience. Le projet de loi prévoit qu’ils réalisent la préparation magistrale létale et la transmettent, selon l’article 10, il serait donc logique qu’ils puissent en bénéficier au même titre que les autres professions de santé.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.