Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS178 Adopté
M. Philippe Juvin LRet 14 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 2 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« sous forme écrite ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que le plan personnalisé d’accompagnement doit être formalisé par écrit.
La rédaction actuelle ne l’énonce pas clairement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Yannick Neuder
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.