Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS101 Rejeté
M. Thibault Bazin LR· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 29 avril 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En lien avec l’amendement CS100, l’objet de cet amendement est de supprimer cet article 9.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.