Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS95 Non soutenu
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 24 avril 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence au regard des autres amendements de suppression. En effet, cet article vise à neutraliser les dispositions législatives du code des assurances et de la mutualité qui prévoient des exclusions de garantie en cas de suicide.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.