Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS57 Non soutenu
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 23 avril 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« si lui-même ne l’est pas ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de ne pas exclure que deux spécialistes de la pathologie ou les pathologies du patient qui souhaite mourir puisse se pencher sur sa demande. En effet deux regards de spécialistes valent mieux qu’un seul.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.