Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° CS856 Sans sort
M. Philippe Latombe DEMet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique· déposé le 16 septembre 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Laurent Esquenet-Goxes, Estelle Folest, Louise Morel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.