Amendement n° CS753 Sans sort

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Sauf décision contraire, la suspension est assortie d’un stage de citoyenneté « respect numérique » pour la prévention des violences en ligne dont le cyberharcèlement tel que mentionné au 9° de l’article L. 1313‑5‑1 du code pénal. » II. – En conséquence, après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis  (nouveau) L’article L. 131‑5‑1 du code pénal est complété par un 9° ainsi rédigé :  « 9° (nouveau) Le stage de citoyenneté « respect numérique » pour la prévention des violences en ligne dont le cyberharcèlement. »

Cet amendement a pour but de renforcer le caractère pédagogique de la sanction de suspension d'accès aux comptes de réseaux sociaux ayant été utilisés pour commettre une infraction.  Si cette sanction est nécessaire pour participer à la sureté du net et assurer une vie numérique plus sereine aux victimes, il est aussi indispensable de mieux sensibiliser les auteurs de violences sur les conséquences de leurs fautes, et ce, afin de réduire les risques de récidive. Les questions de responsabilisation des individus en ligne nécessitent aujourd'hui une réponse pénale, mais aussi éducative qui permette d'envoyer un signal fort tant à l'auteur qu'à la victime.  Cet amendement propose donc d'ajouter à la liste des peines complémentaires un stage de citoyenneté "respect numérique" pour la prévention des violences en ligne dont le cyberharcèlement et d'assortir les décisions de suspension des comptes d'accès à un ou plusieurs services en ligne à la réalisation de celui-ci.  Le stage de citoyenneté "respect numérique" aura pour objectif de sensibiliser les utilisateurs condamnés aux bonnes pratiques en ligne, à la prévention de la cyberviolence et à la promotion d'un comportement responsable sur les plateformes numériques. La création d'un tel stage spécifique de sensibilisation aux outils numériques s'inscrit dans la dynamique de la loi dite "Balanant" n°2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire et qui, en son article 15, introduisant dans le code de la justice pénale des mineurs la possibilité d'ajouter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire dans le cas d'une condamnation pour des infractions commises dans le cadre scolaire.  Cet amendement a été travaillé avec l'association de lutte contre la haine en ligne Respect Zone.