Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° CS563 Sans sort
M. Damien Adam REet 16 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique· déposé le 15 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Romain Daubié, Christine Decodts, Julie Delpech, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Joël Giraud, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Virginie Lanlo, Christophe Marion, Laure Miller, Naïma Moutchou, Lysiane Métayer, Huguette Tiegna, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.