L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1427 Adopté
Mme Émilie Bonnivard LR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 5 juillet 2023· sort le 6 juillet 2023sous-amendement à l'amendement n° 539
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 4, avant le mot :
« de » ;
insérer les mots :
« y compris ».
Exposé sommaire
Sous amendement de précision
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.