L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1405 Rejeté
M. Dino Cinieri LR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 4 juillet 2023· sort le 5 juillet 2023sous-amendement à l'amendement n° 917
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa par les mots :
« , ou sur la qualité des paysages ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de préciser que pour bénéficier de la qualification d'"industrie verte", les installations ne doivent pas dénaturer les paysages à l'instar de certains projets éoliens, notamment dans la forêt de Taillard dans le département de la Loire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.