L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1404 Rejeté
M. Dino Cinieri LR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 4 juillet 2023· sort le 5 juillet 2023sous-amendement à l'amendement n° 363
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la troisième phrase du deuxième alinéa, après le mot :
« réindustrialisation »,
insérer les mots :
« ,en particulier dans les départements qui ont perdu de nombreux emplois industriels ces vingt dernières années, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de mentionner spécifiquement la situation des territoires qui ont été sinistrés ces vingt dernières années et ont perdu parfois plus de 10.000 emplois industriels.
La réindustrialisation promise dans le cadre de ce projet de loi « industrie verte » doit ainsi bénéficier aux habitants de ces territoires qui connaissent un fort taux de chômage.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.