L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1351 Adopté
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 3 juillet 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« Il peut appliquer le premier alinéa à »
les mots :
« La décision mentionnée au premier alinéa du présent article peut porter sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.