L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1350 Adopté
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 3 juillet 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , en tant que besoin, ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la dernière phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.