L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1329 Sans sort
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 3 juillet 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. - À l’alinéa 8, substituer au mot :
« le »
le mot :
« leur ».
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« l’intégration du site »
les mots :
« leur intégration ».
III. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« sa »
le mot :
« leur ».
IV. - En conséquence, substituer au mot :
« celui-ci »
le mot :
« ceux-ci ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.