L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1316 Adopté
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 3 juillet 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« sites »,
insérer le mot :
« naturels ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.