L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1303 Sans sort
M. Guillaume Kasbarian RE· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 2 juillet 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
À la fin de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« code de l’urbanisme »,
les mots :
« présent code ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.