L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1300 Adopté
M. Guillaume Kasbarian RE· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 2 juillet 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« de qualification »
les mots :
« décidant de la qualification de grande opération d’urbanisme ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.