L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1293 Adopté
M. Guillaume Kasbarian RE· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 2 juillet 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la référence :
« I »
la référence :
« III ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à corriger une erreur de renvoi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.