L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1287 Adopté
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 2 juillet 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 25
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 4° À la quatrième phrase du premier alinéa de l’article L. 644‑4, le numéro : « 6° » est remplacé par le numéro : « 7° » . »
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.